Si vous lancez une petite entreprise en Ontario, achetez d'abord la responsabilité civile générale des entreprises. Elle vous protège quand un client se blesse ou que ses biens sont endommagés, et les propriétaires et les clients l'exigent le plus souvent. Ajoutez ensuite les biens, la responsabilité professionnelle, l'interruption des affaires, l'auto commerciale et la cyberassurance selon vos besoins. Votre assurance habitation ne remplira pas ce rôle.
Points clés
- La responsabilité civile générale est la première police habituelle. Les contrats et les baux l'exigent souvent avant le début des travaux.
- Une police habitation ou auto personnelle ne couvre généralement pas les réclamations d'entreprise; parlez donc de votre entreprise à votre courtier.
- Ajoutez les autres garanties selon ce que vous ne pourriez pas vous permettre de perdre : votre marchandise et vos outils, votre revenu, votre réputation, votre véhicule, vos données.
- La CSPAAT (WSIB) est un régime distinct pour les accidents du travail. Elle ne remplace pas l'assurance entreprise.
- Demandez tôt une attestation d'assurance. Propriétaires et clients peuvent en avoir besoin avant que vous signiez.
Pourquoi votre police habitation ne couvre pas l'entreprise
Bien des nouveaux propriétaires démarrent sur la table de cuisine ou dans le garage et présument que leur assurance habitation suit. En général, non, ou très peu.
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) explique les lacunes courantes pour une entreprise à domicile :
- Une police habitation offre généralement une petite limite pour le matériel d'affaires, et souvent seulement quand ce matériel est à la maison.
- Le matériel que vous transportez sur un chantier, ou laissez dans un véhicule, peut ne pas être couvert par une police habitation ou auto personnelle.
- La garantie de responsabilité civile personnelle d'une police habitation ne répond généralement pas aux réclamations d'entreprise, comme un client blessé à votre porte ou une plainte au sujet d'un produit que vous avez vendu.
- La responsabilité professionnelle n'est pas couverte par une police habitation.
Le même principe vaut pour votre voiture. Une police auto personnelle est tarifée pour un usage personnel. Si vous utilisez le véhicule pour transporter des outils, faire des livraisons ou visiter des clients, dites-le à votre courtier. Notre guide sur la distance parcourue et l'usage du véhicule explique comment l'usage modifie une police, et l'article sur l'assurance pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison traite du cas de la conduite à la demande.
La règle la plus simple : si cela vous rapporte de l'argent, dites-le. Taire une entreprise peut vous valoir une réclamation refusée au pire moment. Notre page d'assurance habitation explique à quoi sert une police habitation standard.
L'ordre d'achat
Il n'existe pas de liste unique, car chaque entreprise est différente. Le BAC dit clairement que chaque entreprise a besoin de son propre ensemble de garanties. Voici toutefois un ordre raisonnable pour les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les propriétaires d'entreprises à domicile et de commerces.
| Ordre | Garantie | Qui en a besoin tôt | La question à laquelle elle répond |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile générale des entreprises | Presque tout le monde | Et si quelqu'un se blesse ou si ses biens sont endommagés à cause de mon entreprise? |
| 2 | Assurance des biens de l'entreprise | Commerces, ateliers, quiconque a de la marchandise ou du matériel | Et si mes outils, ma marchandise ou mes aménagements sont volés ou brûlés? |
| 3 | Responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) | Consultants, concepteurs, métiers qui donnent des conseils ou des plans | Et si un client affirme que mes conseils ou mon travail lui ont fait perdre de l'argent? |
| 4 | Interruption des affaires | Commerces et quiconque dépend d'un seul lieu | Comment payer mes factures si un sinistre couvert m'oblige à fermer? |
| 5 | Auto commerciale | Quiconque utilise des véhicules pour l'entreprise | Et si un véhicule de travail est impliqué dans un accident? |
| 6 | Cyberassurance | Quiconque accepte les cartes ou détient des données de clients | Et si mes données sont volées ou mes systèmes bloqués? |
Votre propre ordre peut varier. Un commerce de Toronto rempli de marchandise peut placer les biens juste à côté de la responsabilité civile. Une graphiste autonome sans stock peut placer la responsabilité professionnelle en deuxième. Prenez le tableau comme point de départ, non comme une règle.
1. Responsabilité civile générale des entreprises
La responsabilité civile générale des entreprises couvre les sommes que vous êtes légalement tenu de payer pour des blessures corporelles ou des dommages matériels causés à autrui, et elle peut payer les frais juridiques de votre défense. Pensez à un client qui glisse dans votre commerce, ou à un entrepreneur qui inonde par mégarde la cuisine d'un client.
Elle n'est pas toujours exigée par la loi, mais les contrats, les baux et les clients l'exigent souvent. C'est pourquoi elle vient en premier.
2. Assurance des biens de l'entreprise
Cette assurance couvre les biens matériels que possède votre entreprise : ordinateurs, marchandise, stocks, équipement et enseignes. C'est elle qui répond si un incendie, un vol ou un autre événement couvert les endommage. Demandez si la police est à « risques désignés » (elle couvre seulement les causes énumérées) ou « tous risques » (elle couvre toute cause sauf exclusion), et quelle est la franchise.
Si vous louez votre local, demandez qui assure les améliorations que vous y faites, comme les étagères, les comptoirs ou le revêtement de sol.
3. Responsabilité professionnelle (erreurs et omissions)
Si on vous paie pour des conseils ou des services spécialisés, la responsabilité professionnelle couvre les réclamations alléguant que votre travail était négligent et a causé une perte financière. Le BAC précise qu'elle peut couvrir les dommages et les frais de défense liés à une négligence professionnelle. La responsabilité civile générale ne couvre habituellement pas cela, ni une police habitation. Certaines professions réglementées doivent la souscrire; vérifiez donc les règles de votre domaine.
4. Interruption des affaires
L'interruption des affaires est normalement une garantie complémentaire à l'assurance des biens. Elle peut remplacer le revenu perdu, ou payer un déménagement vers un local temporaire, quand un événement couvert vous force à arrêter. Le BAC note que la plupart des polices exigent des dommages matériels aux lieux assurés; un arrêt causé par une perte de données ou une panne de services publics peut donc ne pas être admissible. Demandez à votre courtier ce qui déclenche exactement la garantie et pendant combien de temps elle verse des sommes.
5. Auto commerciale
L'assurance auto est obligatoire partout au Canada. Si votre entreprise possède, loue ou utilise régulièrement des véhicules, il vous faudra peut-être une police d'auto commerciale plutôt que personnelle. Le BAC avertit aussi que les propriétaires d'entreprise sont généralement responsables de la conduite négligente de leurs employés. Si vous n'utilisez votre propre voiture qu'à l'occasion pour le travail, demandez à votre courtier comment déclarer cet usage.
6. Cyberassurance
Si vous acceptez des paiements par carte ou en ligne, conservez des dossiers de clients ou dépendez du courriel et d'outils infonuagiques, vous avez un risque lié aux données. Le BAC dit que la cyberassurance peut répondre à des événements comme les violations de données, la cyberextorsion et les interruptions technologiques, et aider à payer l'enquête et la récupération des données. Elle peut être une police distincte ou une garantie complémentaire. Notre guide sur la cyberassurance pour les petites entreprises de l'Ontario va plus loin.
La CSPAAT (WSIB) est distincte
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT, ou WSIB en anglais) administre le régime ontarien d'assurance contre les accidents du travail. C'est un système différent des polices ci-dessus, avec ses propres règles.
En termes généraux, selon la description de la CSPAAT :
- Le gouvernement de l'Ontario décide quelles industries et quels types de travailleurs doivent être couverts. La protection n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises.
- Une fois l'entreprise inscrite, les primes couvrent ses employés, mais pas ses propriétaires.
- Les propriétaires, y compris les travailleurs autonomes, les associés et les exploitants indépendants, peuvent habituellement demander une protection pour eux-mêmes, pourvu qu'ils couvrent leurs éventuels employés.
- La construction est traitée à part : la protection des employés et des propriétaires y est généralement obligatoire, avec certaines exceptions.
La CSPAAT ne couvre pas un client blessé dans votre commerce, les dommages aux biens d'un client ni une erreur professionnelle. C'est pourquoi elle ne remplace ni la responsabilité civile générale ni aucune autre garantie de cet article. Comme les règles dépendent de votre industrie, confirmez votre situation sur le site de la CSPAAT ou par téléphone avant d'embaucher quelqu'un ou d'accepter des contrats. Si vous engagez des sous-traitants, demandez à votre courtier ou à la CSPAAT comment vérifier leur protection dans votre métier.
Attestations d'assurance, contrats et propriétaires
Tôt ou tard, quelqu'un vous dira : « Envoyez-moi votre attestation d'assurance. » Une attestation est un court document de votre assureur ou de votre courtier qui énumère vos polices, vos limites et leurs dates. Elle prouve que vous êtes couvert. Ce n'est pas la police elle-même.
Qui en demande une :
- Les propriétaires, avant que vous signiez ou emménagiez dans un local commercial.
- Les clients et les entrepreneurs généraux, avant que vous commenciez à travailler sur leur site.
- Les lieux d'événements et les marchés, avant que vous installiez un kiosque.
- Les franchiseurs et les organismes de délivrance de permis, dans certains cas.
Lisez la clause d'assurance de tout contrat avant de signer. Repérez les limites minimales exigées, si l'autre partie veut être désignée comme « assuré additionnel » et combien de temps vous devez garder la police. Ces conditions varient selon le contrat; demandez donc à votre courtier de lire la clause avec vous. Mieux vaut découvrir une exigence impossible à respecter avant de signer que le premier jour du chantier.
Prévoyez quelques jours pour une attestation. N'attendez pas le matin où vous devez commencer.
Quoi demander à votre courtier avant de passer à l'action
Un courtier peut comparer les assureurs et adapter la protection à votre métier. En Ontario, les courtiers sont titulaires d'un permis délivré par le RIBO. Le BAC recommande aussi de revoir régulièrement vos polices avec votre représentant, car les besoins changent avec la croissance. Notre page d'assurance entreprise peut lancer la conversation.
Questions à poser :
- Quelles garanties mon métier ou mon contrat exigent-ils, et lesquelles sont simplement judicieuses?
- Quelle limite de responsabilité mes clients ou mon propriétaire demandent-ils, et est-elle suffisante pour moi?
- La police couvre-t-elle le travail que je fais sur le site d'un client, et celui que je fais de la maison?
- Mes outils et mon équipement sont-ils couverts hors de mon local, et dans mon véhicule?
- L'assurance des biens est-elle à risques désignés ou tous risques, et quelle est la franchise?
- Qu'est-ce qui déclenche l'interruption des affaires, et pendant combien de temps verse-t-elle des sommes?
- Me faut-il une responsabilité professionnelle et une cyberassurance, et peut-on les regrouper?
- Pouvez-vous émettre une attestation d'assurance et désigner un propriétaire ou un client comme assuré additionnel?
- Qu'advient-il de ma protection si j'embauche de l'aide ou si je commence à utiliser un véhicule pour le travail?
Avant de passer à l'action, parcourez cette courte liste :
- Notez ce que vous possédez, ce que vous vendez, où vous travaillez et qui pourrait être blessé ou perdre de l'argent à cause de vous.
- Lisez chaque contrat et chaque bail pour y repérer les exigences d'assurance.
- Vérifiez si la CSPAAT s'applique à vous.
- Informez vos assureurs habitation et auto de l'usage commercial.
- Demandez des soumissions pour la responsabilité civile d'abord, puis pour la garantie suivante de votre liste.
À propos de cet article
Cet article est de l'information générale et non un conseil. Les règles d'assurance, les pratiques des assureurs et les exigences de la CSPAAT changent et dépendent de votre métier et de vos contrats; confirmez donc les détails auprès d'un courtier. Révisé en octobre 2026.
