Aucune loi ontarienne n'oblige tous les locataires à souscrire une assurance, mais votre bail peut l'exiger. Le bail type de la province permet au locateur et au locataire de convenir que le locataire doit avoir une assurance responsabilité. Même si personne ne l'exige, l'assurance de votre propriétaire ne protège ni vos biens ni votre responsabilité : la plupart des locataires devraient avoir leur propre police.
Points clés
- L'assurance locataire n'est pas exigée par la loi, mais un bail peut imposer la responsabilité civile, et vous devez fournir une preuve si le locateur la demande.
- Une police de locataire comprend trois volets : vos biens, votre responsabilité civile personnelle et les frais de subsistance supplémentaires si vous ne pouvez plus habiter chez vous.
- L'assurance du propriétaire vise l'immeuble et le propriétaire. En général, elle ne rembourse pas vos affaires.
- Choisissez la limite de vos biens avec une liste pièce par pièce, pas au hasard. Comptez environ une heure.
- Les colocataires, les logements au sous-sol et les nouveaux arrivants ont chacun de petits pièges. Posez vos questions avant de signer.
L'assurance locataire est-elle obligatoire en Ontario?
Aucune règle n'oblige chaque locataire à détenir une police. Ce qui existe, c'est le bail. La plupart des nouvelles locations privées en Ontario utilisent le bail type de la province, exigé pour la plupart des baux résidentiels signés à compter du 30 avril 2018. Il ne s'applique pas aux foyers de soins, aux emplacements de parcs de maisons mobiles, à la plupart des logements sociaux et avec services de soutien, à certaines autres locations particulières ni aux coopératives d'habitation.
La section 11 de ce bail traite de l'assurance du locataire. Le guide du gouvernement la résume en trois points :
- Responsabilité : le locateur et le locataire peuvent convenir que le locataire doit avoir une assurance responsabilité.
- Preuve : si le locateur demande une preuve d'assurance, le locataire doit la fournir.
- Biens : c'est au locataire de décider d'assurer ses biens s'il le souhaite.
En pratique : si votre bail exige l'assurance responsabilité, vous devez l'avoir. S'il n'en dit rien, vous n'enfreignez aucune règle en vous en passant, mais vous portez seul tout le risque. Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) précise que l'assurance responsabilité civile personnelle est généralement une condition du bail.
Lisez votre bail avant d'emménager et demandez à votre propriétaire d'expliquer tout passage sur l'assurance que vous ne comprenez pas. Si le bail n'est pas le formulaire type (par exemple en coopérative ou dans certains logements sociaux), les règles peuvent différer : posez la question à l'organisme qui gère le logement.
Ce que couvre l'assurance locataire
Une police de locataire est un ensemble de garanties. La plupart comprennent les volets suivants, mais les limites et le libellé varient selon l'assureur.
| Volet | À quoi il sert | Exemple |
|---|---|---|
| Biens personnels | Paie la réparation ou le remplacement de vos biens après un sinistre couvert, chez vous et souvent en dehors de chez vous | Un incendie dans la cuisine détruit votre canapé, votre portable et vos vêtements |
| Responsabilité civile personnelle | Aide à payer si vous êtes légalement responsable d'avoir blessé quelqu'un ou endommagé ses biens, y compris les frais juridiques | Un bain que vous avez laissé couler inonde le logement du dessous |
| Frais de subsistance supplémentaires | Paie certains frais en plus, comme l'hôtel ou les repas au restaurant, pendant que votre logement est inhabitable après un sinistre couvert | Vous ne pouvez pas rester dans votre appartement pendant six semaines après un incendie |
| Garanties facultatives | Protection additionnelle pour des risques précis | Refoulement d'égout, objets de valeur comme les bijoux ou un vélo |
Deux détails comptent. D'abord, le BAC explique que les biens peuvent être assurés « tous risques » (tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu) ou « risques désignés » (seuls les risques énumérés sont couverts). Demandez laquelle vous achetez. Ensuite, la garantie des frais de subsistance supplémentaires est assortie de limites : demandez le plafond et la durée.
L'eau est la surprise la plus fréquente. Beaucoup de polices traitent le refoulement d'égout comme une garantie facultative. Lisez notre guide sur les dégâts d'eau et le refoulement d'égout en Ontario avant de décider de vous en passer.
Ce que l'assurance de votre propriétaire ne couvre pas
Bien des locataires croient que l'assurance du propriétaire s'occupe d'eux. Ce n'est généralement pas le cas. Le propriétaire assure l'immeuble et ses propres responsabilités. Les biens du locataire et sa propre responsabilité civile ne font généralement pas partie de cette police.
Voici une façon simple d'y penser :
- Si un tuyau éclate et que les murs et les planchers doivent être réparés, l'assurance du propriétaire s'occupe de l'immeuble.
- Si le même tuyau détruit votre canapé, votre télé et vos vêtements, la police du propriétaire ne les remplace généralement pas.
- Si vous causez un incendie ou une inondation dans le logement, vous pouvez être tenu responsable des dommages, et c'est votre propre garantie responsabilité qui intervient.
- Si vous devez quitter les lieux pour des réparations, la police du propriétaire ne paie habituellement ni votre hôtel ni vos frais supplémentaires.
Un locataire peut être tenu responsable des dommages qu'il cause à l'immeuble ou d'un préjudice accidentel causé à autrui, et c'est justement à cela que sert la garantie responsabilité.
Pour comparer avec le fait d'être propriétaire d'un condo ou d'une maison, lisez notre comparaison en langage clair de l'assurance condo, locataire et habitation en Ontario.
Colocataires et logements au sous-sol
Colocataires
Selon le BAC, une police de locataire ne couvre que les biens qui vous appartiennent, et chaque colocataire devrait avoir la sienne. C'est la règle la plus simple. Si trois personnes partagent un appartement, votre assurance ne paie pas l'ordinateur d'un colocataire, et la sienne ne paie pas le vôtre.
Questions à régler tôt :
- Êtes-vous tous nommés au bail, ou une seule personne?
- L'assureur accepte-t-il des colocataires sans lien de parenté sur une même police, et qu'arrive-t-il aux biens des autres?
- Si un colocataire cause un incendie, la responsabilité de qui est engagée?
Demandez au courtier le libellé exact. Ne présumez pas qu'un conjoint ou un ami est couvert simplement parce qu'il habite avec vous.
Logements au sous-sol et chambres dans une maison
Si vous louez un logement au sous-sol ou une chambre, vous êtes quand même locataire. La police du propriétaire est conçue pour lui : vos biens et votre responsabilité ont donc besoin de leur propre protection. Deux points de plus :
- Dites clairement au courtier de quoi il s'agit : un logement distinct ou une chambre dans une maison partagée. L'assureur peut poser des questions sur les entrées séparées, les cuisines partagées et la présence du propriétaire à l'étage.
- Le sous-sol est l'endroit où l'eau arrive le plus souvent. Posez des questions sur le refoulement d'égout et sur le sort des biens entreposés au sol.
Si un propriétaire vous a dit « mon assurance couvre tout », demandez-le par écrit et vérifiez quand même auprès d'un courtier. Les promesses verbales ne paient pas les sinistres.
Comment choisir la limite de vos biens
La limite des biens est le maximum que vous pouvez recevoir pour vos affaires après un sinistre couvert. Trop basse, vous payez l'écart. Trop haute, vous payez pour une protection inutile. Un inventaire rapide prend environ une heure.
- Prenez vos outils. Utilisez la caméra de votre téléphone et une liste simple. Le BAC offre un chiffrier d'inventaire domiciliaire pour commencer.
- Faites-le pièce par pièce. Ouvrez chaque tiroir et chaque armoire. Filmez la pièce lentement, puis écrivez la liste.
- Classez par catégorie. Pour chaque pièce, notez les meubles, l'électronique, les vêtements, la vaisselle et les ustensiles, la literie, les livres, l'équipement sportif et la décoration.
- Évaluez le remplacement. Demandez-vous : « Combien me coûterait-il pour racheter cet article aujourd'hui, dans un état semblable? » Utilisez des chiffres approximatifs. Ne sous-estimez pas.
- Additionnez. Faites le total de chaque pièce, puis des pièces ensemble.
- Notez les articles spéciaux. Bijoux, vélo, instrument de musique, matériel photo ou collection peuvent avoir une sous-limite plus basse dans une police standard. Demandez à votre courtier.
- Gardez le tout en lieu sûr. Conservez les photos, la liste et les factures ailleurs que dans votre appartement, par exemple dans un espace de stockage en ligne.
Petit exemple : un une-chambre à Toronto avec un lit et une garde-robe, un canapé, une télé, un portable, une cuisine avec la batterie de base et une garde-robe pleine de vêtements peut totaliser plus que ce qu'on pense. Faites la liste. Ne vous fiez pas à une impression.
Deux questions déterminent la vraie qualité de la limite. Premièrement, la police paie-t-elle la valeur à neuf (le prix d'un article neuf) ou la valeur à la date du sinistre (la valeur dépréciée)? Deuxièmement, quelle est la franchise, c'est-à-dire la partie de la réclamation que vous payez vous-même? Les deux changent le montant réellement versé. Révisez la liste chaque année et après les gros achats.
Nouveaux arrivants : un premier appartement
Si vous êtes nouveau au Canada, vous n'avez peut-être pas d'historique de crédit, de référence locale ni d'expérience des baux canadiens. L'assurance est l'une des nombreuses nouveautés à apprivoiser en même temps.
- Avant de signer, demandez au locateur si le bail exige une assurance et si vous devrez en fournir la preuve le jour de l'emménagement.
- Dites au courtier depuis combien de temps vous vivez au Canada et ce que vous avez apporté. Certains articles venus de l'étranger sont difficiles à évaluer : gardez les factures.
- Conservez les preuves de propriété de vos objets de valeur, comme les bijoux. Les photos et les reçus d'achat aident en cas de réclamation.
- Vérifiez si la police couvre vos biens entreposés ailleurs, et si vous êtes couvert lors de longs voyages.
- Si vous conduisez, demandez si regrouper l'assurance locataire et l'assurance auto change le prix. Notre guide sur l'assurance auto pour les nouveaux arrivants en Ontario couvre le volet auto.
Les primes varient selon l'assureur, l'immeuble, le lieu, les limites et la franchise : nous ne donnons donc aucun prix. Demandez plutôt une soumission pour votre logement réel.
Quoi demander à votre courtier
Un courtier peut comparer des polices selon votre situation. Apportez le total de votre inventaire et votre bail.
- Mon bail exige-t-il la responsabilité civile, et cette police y répond-elle?
- Quelles sont ma limite de biens, ma limite de responsabilité et ma franchise?
- La garantie des biens est-elle tous risques ou risques désignés?
- La police paie-t-elle la valeur à neuf ou la valeur dépréciée?
- Quel est le plafond des frais de subsistance supplémentaires, et pendant combien de temps?
- Le refoulement d'égout et l'eau de surface sont-ils inclus, ou s'agit-il d'options?
- Quelles sont les sous-limites pour les bijoux, les vélos, l'électronique et l'argent comptant?
- Comment sont traités les colocataires, un logement au sous-sol ou une entreprise à domicile?
- Puis-je obtenir rapidement une preuve d'assurance pour mon propriétaire?
Prêt à commencer? Notre page sur l'assurance locataire explique comment demander un appel.
Avant d'agir
- Lisez la section 11 de votre bail et les éventuelles clauses additionnelles sur l'assurance.
- Terminez votre liste pièce par pièce et notez le total.
- Choisissez une franchise que vous pourriez payer demain sans stress.
- Remettez une preuve d'assurance à votre propriétaire si le bail l'exige.
- Inscrivez la date de renouvellement à votre calendrier et mettez votre inventaire à jour chaque année.
À propos de cet article
Cet article donne de l'information générale et non des conseils. Les baux, les règles des assureurs et la réglementation changent : confirmez les détails auprès de votre courtier, de votre assureur et de votre bail avant de décider. Révisé en octobre 2026.
